Mentions Légales et Politique de Confidentialité

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site internet de l'entreprise Carré Bois les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site et informations sur l'entreprise Le présent site est édité par l'entreprise Carré Bois, dirigée par un artisan carreleur indépendant.

Nom de l'entreprise : Carré Bois

Statut juridique : Micro-entreprise

Responsable et Directeur de la publication : Mr Van Damme Steve

Adresse du siège social : 18, Rue Auguste Dubois,  62350 Saint-Venant

Téléphone : 0749174347

Adresse e-mail : Contact.carrebois@gmail.com

Numéro SIRET : 814942843 00040

Immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) : 43.33Z

Assurance Décennale : AXA 

2. Hébergement du site Le site internet est hébergé par : 1&1 IONOS/UNETUN/UN-ET-UN/1ET1/ONEANDONE/ONE-AND-ONE

Adresse : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

3. Propriété intellectuelle L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les textes, photographies de chantiers (projets dans le neuf, rénovation, salle de bain, terrasse), logos et éléments graphiques sont la propriété exclusive de Carré Bois, sauf mention contraire. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

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5. Médiation de la consommation et règlement des litiges En tant qu'artisan carreleur, la satisfaction de mes clients est ma priorité. En cas de litige lié à des travaux de carrelage (pose dans le neuf, rénovation, aménagement de salle de bain ou de terrasse) réalisés sur les secteurs de Saint-Venant, Lillers, Béthune, Aire-sur-la-Lys ou Hazebrouck, l'entreprise Carré Bois et le client s'efforceront de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, si aucun accord amiable n'est trouvé, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation auquel l'artisan est affilié, avant toute saisie du tribunal compétent.